CGV

Conditions Generales de Vente en ligne

1. Les présentes conditions de vente definissent les relations contractuelles entre d’une part SEED ROOT LEAF SAS, 42 rue Esperandieu, 13001 Marseille, France Tel : +33 7 87 21 41 51

Siret :  – 0042, n° TVA :

et l’acheteur, particulier ou professionnel, de l’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SEED ROOT LEAF, www.seedrootandleaf.com.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SEED ROOT LEAF.

2. Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le site de SEED ROOT LEAF.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont  fidèles  mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit achété

Vous pouvez passer vos commandes :
Par internet : www.seedrootandleaf.com

3. Ventes

3.1 Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou Paypal
OU le remboursement en bon d’achat
OU le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

3.2 La quantité minimale par commande est fixée à un produit.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

4. Retours produits

4.1 Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif. Pour exercer ce droit de retour, vous pouvez effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

4.2 Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propres à leur revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

4.3 Sous réserve de ce qui précède, SEED ROOT LEAF vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

 

5. Paiements

5.1 Pour toute information concernant le prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter le site SeedRootandLeaf.com, nous interroger par téléphone ou aux numéros et adresses mentionnés à l’article 1.

5.2 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
SEED ROOT LEAF se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les conditions de paiement sont celles indiquées sur le site

6. Livraisons et frais de livraison : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date.
En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.

La vente du Produit sur le Site est réservée aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par PayPal.com (environ 140 pays – voir la liste sur le site PayPal.com).

7. Délais de livraison

SEED ROOT LEAF s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la commande, à l’adresse de votre choix ou dans l’un des points relais disponibles aux heures d’ouverture du commerçant sélectionné. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.

8. Litiges

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas de Produit endommagé ou manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer SEED ROOT LEAF dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bon de livraison signé). SEED ROOT LEAF vous remettra alors des produits de remplacement identiques ou vous remboursera.

9. Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

10. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

 

11. Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL). Il est également porté à l’attention des utilisateurs du site que Seed Root and Leaf peut transmettre des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google,), par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de seedrootandleaf.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SEED ROOT LEAF SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

 

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